Date de dernière mise à jour : 22/11/2023

PREAMBULE

La société CLEA SAS exploite le site web : www.mercimax.com et www.app.mercimax.com

Ci-après les « Site » ou « Plateforme » ;

Ce site permet, à l’échelle d’un quartier ou d’une zone géographique donnée, la mise en relation entre :

< >D’une part, les habitants, commerçants, entreprises ou associations Ci-après les « Demandeurs » ;

< >Et d’autre part des retraités ou pré-retraité, proposant des services de manière ponctuelle.Ci-après les « Max » ;

Les Max peuvent jouer différents rôles :

< >D’une part, celui d’écouter, de conseiller et de coordonner les demandes des Demandeurs Ci-après le « Max Coordinateur » ou « Coordinateur » ;

< >Et d’autre part celui de réaliser des prestations de services ponctuels aux habitants de leur quartier : bricolage, petits travaux, baby-sitting, ménage, airbnb check in/out, cours de soutien, petites courses ou livraisons, couture, jardinage, aide informatique ainsi que d’autre catégories d’offres ponctuels.Ci-après le « Max Offreur » ou « Offreur » ;

Cette mise en relation permet la création de communauté locales de confiance dans le but de :

< >Favoriser une cohérence sociale et territoriale Pour les Demandeurs de bénéficier du soutien d’une personne de confiance qui habite le quartier, Max.Pour les Demandeurs de bénéficier des offres proposées par les Max Offreurs.Pour les Demandeurs de bénéficier de la mise en relation proposées par les Max Coordinateurs.Pour les Max de valoriser leur compétences et expérience en bénéficiant d’une rémunération en échange de leur travail de Coordinateur et/ou d’Offreur.Les « Demandeurs » ;

< >Et d’autre part un panel de fournisseurs de biens et de services professionnelles Ci-après les « Max et Compagnie » ou « Offreur Professionnel» ;

Les conditions de cette mise en relation est décrite dans les CGU Max et Compagnie - ces conditions sont accessibles via l’adresse suivante : https://www.maxetcompagnie.com/terms/maxetcompagnie_Terms-FR.pdf.

La plateforme permet de faciliter la rencontre de la demande des Demandeurs avec l’offre des Offreurs au sein de leur quartier, afin que les Demandeurs aient accès à un ensemble de services ponctuels leur facilitant le quotidien, via un point unique, le Max de leur quartier.

Ainsi, CLEA diffuse les Offres des Offreurs et les Demandes des Demandeurs, ainsi que tous contenus générés par les Utilisateurs des sites.

A cet effet, la société CLEA met en œuvre des outils organisationnels ainsi que des moyens techniques permettant la mise en relation des Demandeurs avec les Offreurs.

Le Demandeur et l’Offreur déterminent ensemble les caractéristiques du Service, ainsi que son prix, sa date d’exécution.

La société CLEA n’intervient à aucun moment dans leur relation contractuelle.

Les Utilisateurs de la plateforme web sont informés que les Max Offreurs sont des particuliers non professionnels.

Bien que le Coordinateur puisse jouer un rôle de médiateur entre l’Offreur et le Demandeur avec l’objectif que le Demandeur reçoive pleine satisfaction, le Coordinateur ne peut cependant pas garantir la qualité des prestations réalisées par les Offreurs, ainsi que les compétences et savoir-faire avancés par les Offreurs.

Par ailleurs, la société CLEA ne garantit pas les compétences et savoir-faire avancés par les Offreurs de Service dans le cadre de leurs Offres de Services déposées sur la plateforme.

La responsabilité de la société CLEA ne pourra pas être recherchée ni engagée relativement aux préjudices résultant de l’exécution ou non de la Mission définie entre le Demandeur et l’Offreur.

S’agissant des Offreurs Professionnels effectués par l’intermédiaire du site web, les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que ces règlements soient gérés par une société spécialisée (« le Service de Max et Compagnie »). Dans le cadre de ces services, les Utilisateurs contractent directement avec le Service de Max et Compagnie et les Conditions Générales du Service accessibles sur son site internet sont applicables à toute opération et à tout règlement effectué par l’intermédiaire de ce Service sur le site web, ces conditions sont accessibles via l’adresse suivante : https://www.maxetcompagnie.com/terms/maxetcompagnie_Terms-FR.pdf

S’agissant des Paiements effectués par l’intermédiaire du site web, les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent que ces règlements soient gérés par une société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique (« Le Service de Paiement »). Dans le cadre de ces règlements, les Utilisateurs contractent directement avec le Service de Paiement et les Conditions Générales du Service de Paiement accessibles sur son site internet sont applicables à toute opération et à tout règlement effectué par l’intermédiaire de ce Service de Paiement sur le site web, ces conditions sont accessibles via l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/legal#stripe_services_agmt

ARTICLE PRELIMINAIRE - DEFINITIONS

En plus des termes définis ailleurs dans le présent Contrat, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous :

« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accès aux fonctionnalités et Services de la plateforme quelle que soit sa qualité.

« Visiteur » : désigne toute personne qui navigue sur le Site internet sans être inscrit sur la plateforme.

« Membre » : désigne toute personne ayant procédé à son inscription sur la plateforme web.

« Abonné » : désigne toute personne ayant procédé à un abonnement sur la plateforme web.

« Demandeur » : désigne toute personne physique ou personne morale qui dépose sur la plateforme des Demandes.

« Max » désigne un retraité ou pré-retraité qui décide de vouloir partager son temps, son expérience et ses compétences en tant qu’ambassadeur de son quartier. Le Max est une personne indépendante qui utilise les outils mis à sa disposition par CLEA pour développer une activité de services de proximité. Le Max est le référent principal. A cet effet, il se charge de promouvoir les outils et services proposés par CLEA.

« Max Coordinateur » désigne un Max qui décide de superviser la mise en relation entre les Demandeurs de son quartier et les autres Offreurs.

« Max Offreur » désigne toute personne qui décide de proposer ses compétences ou son savoir-faire aux Demandeurs. A cet effet, l’Offreur déposera sur le Site des Offres permettant aux Demandeurs d’entrer en contact avec lui par l’intermédiaire de la plateforme en vue de définir une Mission. A ce titre, il peut être sollicité par ou plusieurs Coordinateurs en fonction de sa disponibilité, de ses compétences et de sa localisation dans un esprit de proximité.

« Profil de l’Offreur » : désigne notamment la personnalité de l’Offreur, ses compétences et savoir-faire dans les Catégories de Services proposées et sa localisation. L’Offreur a des compétences spécifiques dans un domaine qu’il précisera sur la plateforme, cette indication figurera dans la description de son Profil. Les compétences avancées par l’Offreur dans le cadre de son Profil relève de sa propre responsabilité.

« Compte » : désigne l’espace personnel de chaque Utilisateur lui permettant de consulter ses messages dans le cadre des Discussions, l’état d’avancement des Missions (par exemple en attente d’assignation, en attente de Validation, en attente d’exécution, en attente de Réception, Demandes de Services, les Validations de Mission, les Réceptions de Mission, les Annulations, les Paiements), et toutes informations relatives au Site.

« Discussion » : désignent les messages et conversations échangés entre les Utilisateurs de la plateforme.

« Demande » : désigne les demandes formulées par les Demandeurs.

« Commentaires » : désignent l’ensemble des commentaires déposés par les Demandeurs, commentaires proposés et accessibles sur le Site aux Utilisateurs.

« Service d’Offreurs Professionnels » ou « Max & Compagnie » : désigne l’interface disponible sur le Site en vue de l’accès au panel des professionnelles par ou pour les Utilisateurs du Service.

« Paiement » : désigne le règlement de la prestation de Service, des Commissions, soit le règlement de toute transaction réalisée par l’intermédiaire de la plateforme.

« Service de Paiement » ou « Stripe » : désigne l’interface de paiement disponible sur le Site en vue du paiement par ou pour les Utilisateurs du Service.

« Commission » : désigne la rémunération perçue par la société CLEA et le Coordinateur.

« Droits de Propriété Intellectuelle » : désignent l’ensemble des éléments composant le Site, susceptibles d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle en vertu des dispositions nationales ou internationales applicables en la matière.

« L’Hébergeur » : désigne la société Amazon dont les coordonnées sont mentionnées sur le site.

« Outils » : désignent tous les outils et fonctionnalités développés sur le Site internet, ces services sont principalement relatifs à la mise en relation des Demandeurs avec Offreurs.

« Société » : désigne la société CLEA SAS, qui exploite le site web.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels CLEA, en tant qu’intermédiaire entre les Offreurs et les Demandeurs :

- Diffuse les Demandes formulées par les Demandeurs ;

- Diffuse les Offres proposées par les Offreurs ;

- Fournit l’accès au Service des Offreurs Professionnels.

- Fournit l’accès au Service de Paiement aux Demandeurs ;

L’ensemble de ces opérations étant ci-après désigné comme les « Prestations » proposées par CLEA.

Dans le cadre des Prestations, CLEA agissant en qualité d’intermédiaire entre les Offreurs et les Demandeurs, n’est pas fournisseur des biens et des services proposés sur le Site, lesquels sont délivrés par chaque Offreur, dans les conditions figurant à l’article 6.

ARTICLE 2 - ENTREE EN VIGUEUR, ACCEPTATION ET DUREE

Les présentes CGS entrent en vigueur à compter du 23 décembre 2018.

Les CGS sont acceptées par les Membres lors de leur inscription et lors de chaque Demande formulées par les Demandeurs.

Les CGS sont applicables pour une durée indéterminée.

En acceptant les CGS, les Coordinateurs et les Offreurs acceptent également les conditions Particulières de Services qui sont annexées aux présentes.

ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ENTRE LES MEMBRES ET CLEA

La fourniture des Prestations aux Membres par CLEA est régie par les présentes CGS lesquelles constituent l’intégralité du contrat entre le Membre et CLEA relativement à son objet.

En acceptant en ligne les CGS, le Membre reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGS et en accepter l’intégralité des termes sans réserve.

Le Membre est invité à imprimer ou télécharger les présentes CGS et les conserver sur un support durable. À tout moment le Membre peut accéder aux CGS à l’adresse :

www.mercimax.com/conditions-generales

CLEA se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces CGS à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 4 - DOCUMENTS CONTRACTUELS ENTRE LES OFFREURS – LE COORDINATEUR ET CLEA

La fourniture des Prestations par CLEA est régie par les présentes CGS ainsi que par les Conditions Particulières de Services auxquelles elles sont annexées et qui constituent ainsi l’intégralité du contrat entre les Offreurs, les Coordinateurs et CLEA.

En cas de contradiction entre les présentes CGS et les Conditions Particulières de Services, ces dernières prévaudront.

En acceptant sur le site en ligne les CGS, les Offreurs de Service et les Coordinateurs reconnaissent avoir pris connaissance de l’ensemble des CGS ainsi que des Conditions Particulières de Services associées, et en accepter l’intégralité des termes sans réserve.

Les Offreurs de Service et les Coordinateurs sont invités à imprimer ou télécharger les présentes CGS ainsi que les Conditions Particulières de Services et les conserver sur un support durable. À tout moment le Membre peut accéder aux CGS et aux Conditions Particulières de Services à l’adresse

http://mercimax.com/terms/mercimax_Terms-FR.pdf.

ARTICLE 5 - MODALITES D’INSCRIPTION ET D’ABONNEMENT SUR LE SITE

5.1 – Le processus d’inscription sur MerciMax.fr

L’Utilisateur doit procéder à son inscription directement sur le Site.

En s’inscrivant sur le Site, les Utilisateurs acceptent les Conditions Générales de Services afin de pouvoir accéder aux services et outils accessibles sur le site mercimax.com. L’acceptation des Conditions Générales de Services est matérialisée par une case à cocher au moment de l’inscription de l’Utilisateur.

< >Pour les Utilisateurs agissant en qualité de Demandeur, ces derniers devront également accepter les Conditions Générales de Services lors de chaque Demande formulée sur le Site en cochant la case prévue à cet effet.Par ailleurs, les Utilisateurs s’inscrivant en qualité de Max acceptent également les Conditions Particulières de Services annexées aux présentes Conditions Générales de Services.Demandeur, Max : Coordinateur et/ou OffreurARTICLE 6 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Les services accessibles sur la plateforme permettent :

- aux Demandeurs d’accéder à un Offreur susceptible de répondre à un besoin ;

- aux Demandeurs et Offreurs d’être mis en relation ;

- aux Demandeurs de payer directement les Offreurs par l’intermédiaire du Service de Paiement accessible sur le site ;

- aux Demandeurs d’accéder à un Offreurs Professionnel par l’intermédiaire du Service des Offreurs Professionnels accessible sur le site ;

- aux Demandeurs de laisser un commentaire à la suite de la Prestation rendue par un Offreur, ce commentaire étant visible par les Visiteurs sur le Site.

6.1 – La mise en relation des Demandeurs et des Offreurs

Dès l’inscription, le Membres est affilié à un Max dans le cadre de l’espace dédié.

Les catégories de Services disponibles sont présentées sur une page dédiée.

Le Demandeur soumet sa Demande au Coordinateur. Le Coordinateur valide et publie la demande dans la catégorie de Services sélectionné par le Demandeur et accessible par les Offreurs abonnés au Canal de Diffusion de la catégorie de Services sélectionné.

La mise en relation se poursuit par l’intermédiaire de la plateforme.

L’Offreur de Service est alors invité à répondre directement au Demandeur de Service et se créé alors une Discussion entre l’Offreur de Service et le Demandeur de Services afin que ces derniers établissent ensemble les conditions d’exécution de la Mission.

Seuls le Demandeur et l’Offreur déterminent ensemble les modalités et conditions du Service, ainsi que sa date de réalisation et son prix. La société CLEA ou le Coordinateur n’intervient à aucun moment dans cette relation contractuelle entre le Demandeur et l’Offreur.

L’Offreur a la possibilité de rejeter la Demande de Mission.

Dans ce cas, le Demandeur pourra solliciter de nouveau le Coordinateur afin que ce dernier relance la Demande auprès des Offreur et qu’un nouvel Offreur entre en relation avec le Demandeur via le Site et avec le concours du Coordinateur.

La détermination des contours et caractéristiques principales de la Mission évolue au fur et à mesure de la Discussion entre le Demandeur et l’Offreur. Dans certaines Catégories de Services, l’Offreur pourra demander au Demandeur de prévoir certains outils ou matériaux, courses ou ingrédients ou convenir de s’en charger lui-même, en vue de la réalisation de la prestation de service demandée. Par ailleurs, dans certains cas, l’Offreur pourra soumettre un devis au Demandeur préalablement à l’exécution de la Prestation demandée.

La Mission est alors en cours de Validation.

Après avoir défini les principales caractéristiques de la Mission, l’Offreur propose au Demandeur une date et un horaire en vue de l’exécution de la Mission, la durée de la Mission, le lieu de la Mission et le prix de la Mission.

Suite à cette proposition de Validation de la Mission, le Demandeur a la possibilité de Valider la Mission ou de continuer à négocier les caractéristiques principales de la Mission avec l’Offreur de Service.

En cas de Validation de la Mission par le Demandeur, les différentes étapes de la validation de sa commande de Services par le Demandeur de Service auprès de l’Offreur de Service sont les suivantes :

- Récapitulatif de la Mission mentionnant notamment les principales caractéristiques de la Mission à savoir le type de Mission, le nom de l’Offreur de Service, la date, l’heure, la durée, le lieu et le prix ;

- Acceptation des Conditions Générales de Services en cochant la case prévue à cet effet ;

- Validation de la Mission et confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Valider la Mission » ;

A cet effet, lors de la première fois qu’un Demandeur valide une proposition de mission, le Demandeur renseigne ses coordonnées bancaires et le Paiement ne sera prélevé qu’à l’issue de l’exécution de la prestation par l’Offreur et de la validation par le Demandeur de la réception de la Mission.

Le Demandeur pourra à tout moment lors du processus de commande visualiser le détail de sa commande ainsi que son prix total et demander à l’Offreur de Service de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Demandeur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur à l’Offreur.

A l’issue de la confirmation de sa commande, le Demandeur recevra un email de confirmation de sa commande reprenant le récapitulatif de la commande.

L’Offreur sera également informé par email de la confirmation de la commande par le Demandeur. Suite à cette confirmation de la commande, l’Offreur s’engage à réaliser auprès du Demandeur la prestation de Service aux termes et conditions fixés entre le Demandeur et l’Offreur au moment de la confirmation de la commande.

6.1.1. Annulation de la Mission

En cas d’impossibilité ou de modification des conditions de la Mission telles que prévues au moment de la confirmation de la commande, l’Offreur et le Demandeur s’engagent à se tenir informés dans les plus brefs délais de l’annulation de la Mission. Seul l’Offreur a techniquement la possibilité d’annuler la Mission sur le Site. Ainsi si le Demandeur souhaite annuler la Mission, il doit demander à l’Offreur de l’annuler sur le Site.

En cas d’annulation, aucun prélèvement du Paiement ne sera effectué sur le compte bancaire du Demandeur.

6.1.2. Réception de la Mission

Suite à l’exécution de la Mission par l’Offreur, l’Offreur est invité à se rendre sur le Site afin de valider l’exécution de la Mission et de proposer au Demandeur de ne rien faire ou de rejeter la réception de la Mission.

A compter de cette proposition de réception émise par l’Offreur, le Demandeur dispose d’un délai de 48 heures afin de ne rien faire ou rejeter la réception de la Mission.

L’Offreur s’engage à valider l’exécution de la Mission seulement à la suite de l’exécution de la mission et dans les plus brefs délais. A défaut de rejeter l’exécution de la Mission par l’Offreur, tout Paiement pourra être prélevé sur le compte bancaire du Demandeur et la responsabilité de la société CLEA et/ou du Coordinateur ne pourra pas être recherchée.

Le Demandeur a la faculté de ne rien faire à la réception de la Mission ou de rejeter la réception de la Mission :

6.1.2.1. Ne rien faire à la réception de la Mission

Si le Demandeur ne fait rien à la réception de la Mission, le Paiement de la commande est automatiquement prélevé sur le compte bancaire du Demandeur 48 heures après dont les coordonnées bancaires ont été communiquées au moment de la confirmation de la commande de la Mission.

En cas de « Rejet » de la réception de la Mission par le Demandeur, l’Offreur est informé par email.

6.1.2.2. Rejet de la réception de la Mission

En cas de rejet de la réception de la Mission, l’Offreur et le Demandeur sont invités à se rapprocher dans le plus bref délai afin de trouver une solution amiable à ce litige.

Si le Demandeur rejette la réception de la Mission, le Paiement de la commande de Services n’est pas déclenché, et ce, en vue d’un nouvel accord sur le prix ou les conditions de la Mission entre le Demandeur et l’Offreur.

Ce rejet de la réception de la Mission devra être justifié sur le Site par le Demandeur, par exemple par l’absence d’exécution de la Mission ou mauvaise exécution de la Mission en cas de non-respect des conditions fixées.

< >En cas de défaut de nouvel accord sur les conditions de la Mission dans un délai de 15 jours, la Mission sera réputée annulée (et aucun Paiement ne sera donc prélevé sur le compte bancaire du Demandeur).En cas de nouvel accord entre l’Offreur et le Demandeur dans un délai de 15 jours sur un éventuel nouveau prix de la Mission, l’Offreur proposera les nouvelles caractéristiques de la Mission au Demandeur en vue de la validation. Dans le cas où le Demandeur valide la mission, le Paiement sera effectué suivant le principe décrit au 6.1.2.1. Ne rien faire à la réception de la MissionDans le cas où le Demandeur rejette ou ne valide pas la Mission modifiée dans le délai de 7 jours à compter de la proposition de Mission modifiée qui lui a été soumise par l’Offreur de Services, la Mission est annulée et aucun prélèvement ne sera effectué sur le compte bancaire du Demandeur de Service.ARTICLE 9 - RAPPORTS ENTRE CLEA, LES DEMANDEURS, LES COORDINATEURS ET LES OFFREURS

9.1 – Rapports entre les Demandeurs et les Offreurs

Le Demandeur contacte le Coordinateur auxquelles il est affilié afin qu’il puisse rentrer en contact avec un Offreur afin d’échanger sur la Demande. Le Coordinateur mettra le Demandeur directement en relation avec l’Offreur dans le fil de discussion de la Demande en cours sur le Site.

Les Demandeurs pourra par ailleurs contacter directement et par l’intermédiaire de la plateforme CLEA, les Offreurs dont les Offres et compétences correspondent à leurs besoins si ils ont préalablement déjà été en contact.

La relation entre le Demandeur et l’Offreur sera matérialisée dans le cadre d’une Discussion portant sur la Demande et la définition de la Mission et de ses caractéristiques essentielles.

Chaque Mission fera l’objet d’une unique Discussion entre un Offreur et un Demandeur. Si ces mêmes personnes souhaitent réaliser une autre Mission ensemble, une nouvelle Discussion sera ouverte entre eux.

Dans le cadre de cette Discussion, le Demandeur et l’Offreur se laissent des messages et reçoivent après chaque message envoyé dans le cadre de la Discussion une notification par email qui les invite à répondre dans le cadre de la Discussion sur la plateforme CLEA. Au fur et à mesure de cette Discussion, le Demandeur et l’Offreur échangent afin de déterminer les modalités d’exécution de la Mission, notamment son étendue, sa date, son horaire, sa durée, son lieu, son prix. Dans le cadre de cette Discussion, le Demandeur et l’Offreur peuvent également se répartir les courses ou les besoins d’outils en fonction des Services demandés.

Par conséquent, les Parties élaborent ensemble le contenu de la Mission et l’ensemble de ses caractéristiques.

Tout au long de cette phase de définition de la Mission, la Mission est en attente de Validation. Puis l’Offreur procède à une proposition de Mission qui devra ensuite être validée et confirmée par le Demandeur à l’issue du processus de passation de commande défini dans le cadre des présentes Conditions Générales de Services.

C’est la phase de validation et de confirmation de la Mission.

A l’issue de l’exécution de la Mission, l’Offreur confirme l’exécution de la Mission et invite le Demandeur à valider ou rejeter la réception de la Mission. La validation de la réception de la Mission entraine le prélèvement automatique du Paiement de la Mission dans les conditions définies ci-dessus.

La société CLEA et le Max Coordinateur n’interviennent pas dans les rapports contractuels liant le Demandeur et l’Offreur dans le cadre de la Mission. En conséquence la responsabilité de la société CLEA et du Coordinateur ne pourra pas être recherchée que ce soit par l’Offreur ou par le Demandeur relativement à la réalisation de la Mission et à ses conséquences et préjudices éventuels.

Le Demandeur de Service est informé que les Offreurs agissant en qualité de professionnels mentionnent sous leur seule responsabilité leur qualité de professionnel dans les catégories de services précisées, et à défaut de mention spécifique de la qualité de professionnel par l’Offreur de Service, le Demandeur de Services est informé de l’absence de qualifications particulières de l’Offreur de Service.

9.2 – Rapports entre les Demandeurs, les Offreurs et le Coordinateur

Le Coordinateur supervise et veille au bon fonctionnement. A cet effet, il se met à la disposition des Offreurs et des Demandeurs concernant leurs différentes requêtes et réclamations.

En cas de réclamation, les Demandeurs et les Offreurs auront la possibilité de se rapprocher du Coordinateur afin de lui faire part de toute réclamation en lien avec les Services commandés sur la plateforme CLEA et la mise en œuvre des Services. En qualité d’intermédiaire, le Coordinateur transmettra la réclamation selon les cas à l’Offreur, au Demandeur ou à la société CLEA. Une réponse à cette réclamation sera apportée dans les meilleurs délais.

En effet, en cas de contradiction ou de litige entre un Demandeur et un Offreur, le Coordinateur peut avoir un rôle de médiateur, afin de tenter de trouver une solution amiable au litige opposant le Demandeur et l’Offreur (voir paragraphe 6.1.3).

Le Coordinateur n’est aucunement responsable de la mauvaise exécution, ni des dommages et préjudices résultant de la mauvaise exécution des Services, de l’Annulation ou de la non-exécution des Services par les Offreurs.

De même, la société CLEA et le Coordinateur ne sont pas responsable du défaut de Paiement de la Mission par le Demandeur en cas de rejet de la réception de la Mission justifié ou d’annulation de la Mission.

< >Le Coordinateur a également la faculté d’organiser des événements afin de réunir les Membres de son quartier.

< >Le Coordinateur peut également agir en qualité d’Offreur de Service.

< >Le Coordinateur et les Offreurs auront également la possibilité de mettre en place, sous réserve d’un accord préalable écrit de CLEA et du respect de la législation, des Services spécifiques comme la mise en place d’achats groupés au niveau de leur membres ou d’autres Services qu’ils pourraient estimer utiles pour les Membres ou proposés par des Membres.L’Offreur s'engage à garantir la société CLEA et le Coordinateur contre toute réclamation ou action d’un Demandeur de Service, notamment des actions relatives au Paiement ou à la malfaçon, mauvaise exécution ou non-exécution des Services par l’Offreur de Service ainsi que des conséquences et éventuels dommages et préjudices en résultant.

< >Le Demandeur s’engage à garantir la société CLEA et le Coordinateur contre toute réclamation ou action d’un Offreur de Service, notamment des actions relatives à l’absence de Paiement à la suite d’une prestation de Service réalisée par un Offreur.

< >Le Demandeur s’engage à garantir la société CLEA et le Coordinateur contre toute réclamation ou action relative aux compétences et savoir-faire des Offreurs.

< >Les Membres s’engagent à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêner l’Utilisation et la jouissance d’un autre Utilisateur des Services, respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible, ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; ne pas utiliser les Services CLEA à des fins illégales ; ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non-responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire et que l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; ne pas enfreindre les droits d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.Réunir les preuves de l’information mise en cause (impressions d’écran) ;

Noter l’adresse complète où l'information est présente sur le Site CLEA ;Notifier le contenu illicite accompagné des pièces justificatives au modérateur du Site à l’adresse suivante : contact@mercimax.com ;Effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail, ou transmettre de quelque façon et avec quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui enfreindrait ou violerait les droits d’un tiers, y compris les Droits de Propriété Intellectuelle ou les Informations Protégées d’une personne ;

Vous faire passer pour une autre personne sans son consentement, y compris vous faire passer pour un employé de CLEA ou d’un membre de l’équipe, créer plusieurs comptes enregistrés sur le Site sous plusieurs noms et adresses e-mails différents, ou faire une fausse déclaration concernant votre affiliation avec une personne ou dénaturer cette affiliation ; Effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site un Contenu Utilisateur qui violerait une loi ou un règlement ; Effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout contenu que CLEA considérerait, à sa discrétion, comme étant nuisible, ne respectant pas les bonnes mœurs, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible ; Effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu Utilisateur qui contiendrait des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des systèmes d’annulation automatique de messages ou toute autre programme informatique destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, interférer subrepticement ou détourner un système, des données ou informations personnelles ; Effectuer, charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site tout Contenu qui violerait les droits ou obligations prévus par une loi ou par des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que des informations internes, des informations exclusives et confidentielles dont vous avez eu connaissance et qui ont été divulguées dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’un accord de confidentialité) ; Charger, poster, envoyer par e-mail ou transmettre par quelque moyen que ce soit sur le Site ou au moyen du Site de la publicité ou des éléments promotionnels non sollicités ou non autorisés qui apparaissent sous forme de « courriels non sollicités », de « spams », de « chaînes de lettres », de « chaînes pyramidales » ou sous une autre forme de sollicitation que CLEA considère, à sa discrétion, de cette nature ; Interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou les réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés aux Services ;Tenter d'obtenir l'accès au compte ou au mot de passe d'un autre Utilisateur ; Traquer », abuser ou tenter d'abuser ou harceler un autre Utilisateur ; Charger un tiers de l'utilisation du Site ou des Services, Modifier, adapter, désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source du Site ou l’un de ses algorithmes utilisés pour allouer les gains détenus par chaque Utilisateur. Toute violation des conditions énoncées ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate et permanente de votre compte.Un Utilisateur enfreint ces Conditions sans y remédier dans un délai de 8 jours à compter d’une notification écrite (mail, courrier ou tout autre support) ; La Société est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par vos soins à CLEA ; Ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) CLEA décide à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, AINSI QUE LES ENGAGEMENTS CONFIDENTIELS EXPRIMÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT ESSENTIELS À L’ACCORD ENTRE LES PARTIES ET SUBSISTERONT MÊME EN CAS DE RÉSILIATION, D’EXPIRATION OU DE RÉTRACTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

9.3 Rapports entre les Membres, les Offreurs, les Coordinateurs et la société CLEA

La société CLEA met à la disposition de l’ensemble des Membres son concept, sa plateforme et les outils et services accessibles sur la plateforme. Dans le cadre de cette plateforme, CLEA met à la disposition des Membres un espace propre dédié à chacun. Chaque espace est animée par son coordinateur. La plateforme permet l’intermédiation entre les Demandeurs et les Offreurs dans le cadre d’un même espace.

En conséquence des services et outils fournis par CLEA par l’intermédiaire de cette plateforme de mise en relation en vue de la réalisation de prestations, une commission est perçue par la société CLEA pour la mise à disposition de ces outils et l’intermédiation facilitée par la plateforme. Cette commission est directement prélevée par CLEA sur la somme perçue par l’Offreur de Service au moment du Paiement des Services.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DES MEMBRES DE LA PLATEFORME

Les Membres sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des services, du Contenu de son ordinateur ou disque dur et notamment du Contenu qu’il a téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi (ou auquel il aura eu accès) sur la plateforme, de la gestion de ses Demandes, Offres, Profil de l’Offreur, propositions de missions, validation et confirmation des Missions, proposition de réception de Mission, de la validation ou du rejet de la réception des Missions, Paiement et de toute transmission lors de l’utilisation des Services CLEA.

En conséquence, les Membres s’engagent à utiliser les Services de façon raisonnable. Dans le cas d’une utilisation excessive ou contraire aux présentes Conditions Générales, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs, des Services, CLEA se réserve le droit de désactiver le Compte du Membre.

Ainsi les Membres peuvent vérifier depuis leur Compte l'intégrité du Contenu déposé. Le Site ne saurait donc être tenu responsable d'une quelconque différence entre le Contenu souhaité par les Membres, et des éventuelles fautes de frappe ou erreurs commises par ce dernier. Le Membre peut notamment vérifier sur son Compte, les Paiements effectués, ses Demandes de Services, les validations ou annulations de Missions. Le contenu de chaque Compte pouvant varier selon le statut du Membre à savoir celui de Demandeur, d’Offreur, de Coordinateur, ou de Médiateur.

Le Site ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une erreur (faute de frappe, saisie de l'adresse d'un tiers, adresse invalide ou inexistante, etc.) commise lors de la saisie par l’Utilisateur de son adresse de courrier électronique ou dans le cas d'un changement d'adresse e-mail non signalée par la suite au Site.

Le Membre s'engage à vérifier, a priori ou a posteriori la qualité, l'intégrité et l'existence sur le serveur du Site du (ou des) Contenu(s) transmis ou figurant sur la plateforme.

L’Offreur s'engage à garantir la société CLEA et le Coordinateur contre toute réclamation ou action d’un Demandeur de Service, notamment des actions relatives au Paiement ou à la malfaçon, mauvaise exécution ou non-exécution des Services par l’Offreur de Service ainsi que des conséquences et éventuels dommages et préjudices en résultant.
Le Demandeur s’engage à garantir la société CLEA et le Coordinateur contre toute réclamation ou action d’un Offreur de Service, notamment des actions relatives à l’absence de Paiement à la suite d’une prestation de Service réalisée par un Offreur.
Le Demandeur s’engage à garantir la société CLEA et le Coordinateur contre toute réclamation ou action relative aux compétences et savoir-faire des Offreurs.
Les Membres s’engagent à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques ni gêner l’Utilisation et la jouissance d’un autre Utilisateur des Services, respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible, ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; ne pas utiliser les Services CLEA à des fins illégales ; ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non-responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont l’Utilisateur n’est pas propriétaire et que l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; ne pas enfreindre les droits d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit.

Le Membre reconnaît être seul responsable et reconnait que CLEA n’ont aucune responsabilité envers les Membres ou envers toute tierce partie de tout manquement à ses obligations telles que définies par les Conditions Générales de Services et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par CLEA).

Le Membre reconnaît que CLEA est un fournisseur de services d’intermédiation qui a créé le Site dans le but de faciliter la mise en relation de Demandeurs avec des Offreurs (professionnels ou non) dans le cadre d’une communauté. Les informations présentes sur le Site sont donc susceptibles d’être modifiées par les Utilisateurs en temps réel.

D’une manière générale, CLEA ne contrôle pas le Contenu des échanges entre Membres, ni les interactions des Membres avec les Services. En conséquence, CLEA n’est pas en mesure de réguler la qualité, la moralité, la légalité, la véracité ou l’exactitude du Contenu Utilisateur fourni par les Utilisateurs. Néanmoins, CLEA se réserve le droit de superviser et/ou de limiter un Contenu posté par un Membre sur le Site.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

CLEA est une marque déposée. L’ensemble des éléments déposé par CLEA composant le Site, qu’ils soient textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature et notamment les informations mises à la disposition des Visiteurs et des Membres par CLEA sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments protégés »).

L’accès au Site ne confère aucun droit aux Visiteurs et Membres sur les Eléments protégés autre qu’un droit d’utilisation strictement limité aux besoins du Service. CLEA reste seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Eléments protégés.

Aucune fonctionnalité du Site ne saurait être utilisée dans l’objet ou avec l’effet de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Eléments protégés.

CLEA se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Visiteur ou d’un Membre, sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que ce dernier ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à CLEA ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à son encontre.

ARTICLE 12 DIFFERENDS ENTRE MEMBRES DU SITE

En outre, vous reconnaissez et acceptez que :

(a) CLEA et les Coordinateurs auront le droit, mais non l'obligation, de résoudre les différends entre Membres concernant les Services, et la résolution par CLEA ou les Coordinateurs d'un différend particulier ne crée pas d'obligation de résoudre un autre différend ;

(b) dans la mesure où CLEA et les Coordinateurs choisissent de résoudre de tels différends, ils le feront de bonne foi en se basant uniquement sur les règles et dispositions générales des Services et ne jugeront pas les questions ou revendications juridiques ;

(c) la résolution par CLEA ou les Coordinateurs de ces différends sera définitive en ce qui concerne le Site et son utilisation, mais n'aura aucune incidence sur les contestations juridiques ou judiciaires dans lesquelles les Utilisateurs des Services peuvent être impliqués, et

(d) vous garantissez CLEA et les Coordinateurs (ainsi que ses actionnaires, sociétés filiales ou affiliés, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et agents) contre toute revendication, toute action et toute demande de dommages et intérêts (directs et indirects), de quelque nature qu’ils soient, connus et inconnus, envisagés ou non, divulgués ou non, découlant de ou en relation avec le règlement des différends relatifs ou Site ou aux Services par CLEA ou les Coordinateurs.

ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), les Utilisateurs sont informés que les Données Personnelles les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par CLEA afin de permettre leur accès au Site et son utilisation. Ces Données sont destinées à un usage interne au Site et seront donc utilisables entre les Membres et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser par courrier postal à :

CLEA SAS, 58 avenue du Général Eisenhower, 51100 Reims - info@CLEA.fr.

Les Données transmises par le Membre sont conservées pendant toute la durée de son inscription sur le Site.

CLEA prend l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel traitées.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CLEA ET DES COORDINATEURS

CLEA et le Coordinateur, agissent en qualité d’intermédiaires entre les Demandeurs de Services et les Offreurs de Service. CLEA et le Coordinateur ne peuvent voir leur responsabilité engagée vis-à-vis des Offreurs et des Demandeurs qu’en cas de manquement dans leur rôle d’intermédiaire, à savoir dans la diffusion des Demandes et la transmission des Offres. La responsabilité de CLEA et du Coordinateur à l’égard du Demandeur ne peut être engagée en cas de manquement de l’Offreur dans le cadre de l’exécution du ou des Services et notamment en cas :

- d’inexécution par l’Offreur de ses obligations conformément aux Conditions Particulières de Services annexées aux présentes ;

- de caractère erroné des informations fournies par l’Offreur concernant les Services qu’il propose et publiées sur le Site (description des Services, disponibilités, photographies, prix, compétences, savoir-faire, diplômes, qualifications professionnelles, etc.) ;

- de défaut de qualité et/ou de conformité des Services fournis par l’Offreur au Demandeur ;

- de dommage, de quelque nature qu’il soit, subi par le Demandeur dans le cadre de l’exécution,

Les Offreurs en assumant l’entière et exclusive responsabilité délictuelle ou contractuelle vis-à-vis du Demandeur.

En cas de défaillance de l’Offreur dans l’exécution du Service, seul l’Offreur défaillant pourra faire l’objet d’une action en responsabilité intentée par le Demandeur.

La société CLEA intervient en qualité de courtier en ce qu’elle met à la disposition des Membres, une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Demandeurs et les Offreurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de prestations de services. La responsabilité de la société CLEA est limitée à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes Conditions Générales.

La société CLEA agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Membres.

Les Membres reconnaissent avoir les compétences leur donnant les moyens d’apprécier la portée exacte des caractéristiques des Services et de leur adaptation à l’usage auxquels ils sont destinés. De même, les Membres ont conscience des engagements pris en utilisant le site CLEA et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de CLEA ou des Coordinateurs à ce sujet.

Le Membre est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, CLEA ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Site.

La Société CLEA s'efforce d'assurer l'exactitude et de maintenir une mise à jour constante des informations diffusées sur ce Site. Elle se réserve le droit de corriger ou modifier son Contenu, à tout moment et sans préavis.

Pour autant, elle ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des informations et des liens hypertextes proposés sur le Site. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier l'information en contactant la Société CLEA ou par d'autres moyens.

D'une manière générale, la Société ne peut être tenue responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site. Il en va de même pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site. Enfin, la Société ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, résultant de l'usage de son Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'usage d'autres Sites qui lui sont liés par des liens hypertextes.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent expressément que CLEA ne pourra également être tenue responsable des interruptions du Site ou des dommages liés notamment :

- à un cas de force majeure ou à une décision des autorités ; des événements de force majeure comprennent, sans toutefois s’y limiter, les catastrophes naturelles, les insurrections ou les désordres civils, actes de terrorisme, la guerre ou les opérations militaires, les urgences nationales ou locales, les actes ou omissions d’un gouvernement, les blocus, embargos, restrictions, sanctions, ou ordonnances civiles, de la protection civile, ou des autorités militaires, action ou décret gouvernemental, acte d’un ennemi public, émeute ou conflit civil, pénurie générale des transports, de marchandises ou d'énergie, ou toute autre circonstance semblable, panne des réseaux de télécommunication, conflits sociaux de quelque nature que ce soit, incendie, tremblement de terre ou inondation, grève ou autre conflit du travail, explosion, pandémie ;

- à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;

- à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l'arrêt de la plateforme pour des raisons de sécurité ;

- à la création par un Utilisateur d'une fausse identité ou d'une fausse information publiée sur le Site ;

- à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, CLEA ne supportant qu'une obligation de moyens au regard des techniques connues de sécurisation ;

- à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’Utilisateur ; plus généralement, CLEA ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation du Site portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;

- à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque CLEA n'est pas à l'origine de ce retard ;

- au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet ;

- à une défaillance des serveurs d'hébergement.

L’Hébergeur du Site :

L’Hébergeur du Site n'est pas responsable ni ne pourra être tenue responsable d’un Contenu utilisateur posté sur le Site ou en relation avec les services. Bien que CLEA fournisse des règles de conduite et de publications pour les Membres, le modérateur ne contrôle pas et l’hébergeur ne peut pas être tenu responsable de ce que les Membres publient, transmettent ou partagent sur le Site et ne peut pas être tenu responsables de tout Contenu de Site offensif, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible que l’on peut rencontrer sur le Site ou en relation avec du Contenu posté par un Membre. L’Hébergeur ne peut pas être tenu responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, des Membres du Site ou des services.

Le rôle de l’Hébergeur se limite, sur les Contributions des Membres mises en ligne par le biais de la plateforme, à celui d’un hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004. A ce titre, il n’est pas tenu à une obligation de surveillance des Contenus diffusés via le Site. Il est seulement tenu à une obligation de retrait d’une Contribution manifestement illicite qui lui aura été notifiée selon les modalités prévues par la LCEN.

CLEA propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite, via la procédure suivante :

Réunir les preuves de l’information mise en cause (impressions d’écran) ;
Noter l’adresse complète où l'information est présente sur le Site Merci Max ;
Notifier le contenu illicite accompagné des pièces justificatives au modérateur du Site à l’adresse suivante : contact@mercimax.fr;
A défaut de réponse, réaction ou retrait par le modérateur, le contenu illicite doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Hébergeur à l’adresse suivante : Société CLEA, Inc 321 11th Street, San Francisco, CA, Etats-Unis

En cas de notification réalisée dans les formes requises, l’Hébergeur s’engage à retirer le Contenu illicite.

CLEA se réserve la possibilité de suspendre momentanément l’Accès aux Services, si CLEA ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au bon déroulement des Services.

CLEA est habilitée à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations résultant des présentes Conditions Générales. CLEA est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.

ARTICLE 18 - INDEPENDANCE RECIPROQUE DES PARTIES

Les Membres utilisent le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et l’utilisation des Services ne sont pas constitutives, vis à vis de la Société, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

ARTICLE 19 - PREUVE

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d’information de CLEA (fichiers log, messages électroniques, e-mail, etc.) aura, en cas de litige, valeur de preuve. A ce titre, les Discussions et échanges entre les Membres sont archivés sur les serveurs de la société CLEA durant 1 année. Les Demandeurs et les Offreurs sont invités à conserver sur un support durable les éléments de Discussion, les emails de confirmation des commandes et tout autre élément relatif aux relations contractuelles entre Demandeurs et Offreurs de Service.

ARTICLE 20 - RENONCIATION, TOLERANCE ET CONTINUITÉ DU CONTRAT

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Services serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales de Services et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent Contrat est soumis à la loi française. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture du présent Contrat. Pour toute action judiciaire, l'élection du domicile est faite au Tribunal compétent relevant du siège social de la société CLEA, même en cas de pluralité des défendeurs, ce qui est expressément accepté par le Partenaire.

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